Arrêté du 16 mars 2009

Article 1

Créé le 11 avril 2009

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) est prorogé pour une durée de cinq ans à partir du 27 mars 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2009