Arrêté du 16 mars 2009

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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Extension des effets d'une convention collective

Résumé. Cet article étend les effets et sanctions d'une convention collective à partir de la publication de l'arrêté, pour la durée prévue.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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