En vigueur depuis le 26 mars 2009
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Précision des domaines pour les marchés de haute technologie
Les domaines mentionnés à l'article 1er du décret du 18 février 2009 susvisé (Critères des marchés de haute technologie) sont ceux listés en annexe, par référence aux codes de la nomenclature annexée au règlement (CE) du 5 novembre 2002 susvisé.