Arrêté du 16 mars 2009

Article 1

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Article 1

Les domaines mentionnés à l'article 1er du décret du 18 février 2009 susvisé (Critères des marchés de haute technologie) sont ceux listés en annexe, par référence aux codes de la nomenclature annexée au règlement (CE) du 5 novembre 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le 26 mars 2009

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Précision des domaines pour les marchés de haute technologie

Résumé. Un arrêté précise les domaines d'application pour des marchés de haute technologie et de recherche, en se basant sur une liste définie dans un règlement européen.

Les domaines mentionnés à l'article 1er du décret du 18 février 2009 susvisé (Critères des marchés de haute technologie) sont ceux listés en annexe, par référence aux codes de la nomenclature annexée au règlement (CE) du 5 novembre 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2009

Source : Légifrance