Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'une sous-direction
Résumé. La direction des affaires juridiques change le nom de la sous-direction du droit communautaire en sous-direction du droit de l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009Art. 6 : Organisation de la direction des affaires juridiques
→ Version 2
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- Arrêté du 16 mars 2009Art. 6