Arrêté du 16 avril 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2009

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une sous-direction

Résumé. La direction des affaires juridiques change le nom de la sous-direction du droit communautaire en sous-direction du droit de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance