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Arrêté du 16 mars 2007

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2007, est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) : M. Jacques Brun, en remplacement de Mme Florence Berthelot.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2007, est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) : M. Jacques Brun, en remplacement de Mme Florence Berthelot.

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