JORF n°73 du 27 mars 2007

Article 3

Article 3

Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 3 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 3 du présent arrêté.