Arrêté du 16 mars 2007

Article 2

Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques maisons d'accueil spécialisé (MAS) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques maisons d'accueil spécialisé (MAS) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.