JORF n°73 du 27 mars 2007

Article 2

Article 2

Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques maisons d'accueil spécialisé (MAS) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.


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Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques maisons d'accueil spécialisé (MAS) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.