JORF n°73 du 27 mars 2007

Article 4

Article 4

Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des instituts médico-éducatifs (IME) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 4 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des instituts médico-éducatifs (IME) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 4 du présent arrêté.