JORF n°73 du 27 mars 2007

Article 1

Article 1

Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.