Arrêté du 16 mars 2006

Article 2

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Article 2

La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :

  • le chef du service ou son représentant, président ;
  • l'adjoint au chef du service ou son représentant ;
  • le chef du département concerné par le marché ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la direction générale de la modernisation de l'Etat ou son représentant ;
  • le chef du département des affaires générales ou son représentant ;
  • le sous-directeur de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

b) Membres avec voix consultative :
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • tout agent de la direction générale de la modernisation de l'Etat dont la compétence pourra être jugée utile ;
  • tout agent public d'autres administrations de l'Etat dont la compétence pourra être jugée utile ;
  • le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :

  • le chef du service ou son représentant, président ;
  • l'adjoint au chef du service ou son représentant ;
  • le chef du département concerné par le marché ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la direction générale de la modernisation de l'Etat ou son représentant ;
  • le chef du département des affaires générales ou son représentant ;
  • le sous-directeur de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

b) Membres avec voix consultative :
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • tout agent de la direction générale de la modernisation de l'Etat dont la compétence pourra être jugée utile ;
  • tout agent public d'autres administrations de l'Etat dont la compétence pourra être jugée utile ;
  • le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou son représentant.

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