Arrêté du 16 mars 2006

Article 6

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Article 6

Le montant de l'indemnité compensatrice pour perte de gain versée, pour chaque réunion, aux membres ayant la qualité de travailleurs indépendants est fixé forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour.

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En vigueur depuis le 19 mars 2006

Le montant de l'indemnité compensatrice pour perte de gain versée, pour chaque réunion, aux membres ayant la qualité de travailleurs indépendants est fixé forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour.

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