Arrêté du 16 mars 2006

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux secrétaires généraux adjoints du Conseil des prélèvements obligatoires est fixé à 475 euros.

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En vigueur depuis le 19 mars 2006 · Dernière version le 27 novembre 2009

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux secrétaires généraux adjoints du Conseil des prélèvements obligatoires est fixé à 475 euros.

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En vigueur du dimanche 19 mars 2006 au jeudi 26 novembre 2009

Source : Légifrance