Arrêté du 16 mars 2006

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Conseil des prélèvements obligatoires est fixé à 700 euros.

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En vigueur depuis le 19 mars 2006

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Conseil des prélèvements obligatoires est fixé à 700 euros.

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