Arrêté du 16 mars 2004

Article 11

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Article 11

Seuls 20 % des fonctionnaires relevant d'un même corps peuvent bénéficier de l'évolution maximale de la note.

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En vigueur depuis le 29 mars 2004

Seuls 20 % des fonctionnaires relevant d'un même corps peuvent bénéficier de l'évolution maximale de la note.

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