Art. 3. - A l'article 12 (Directions de l'état-major des armées) du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le tableau de la direction du renseignement militaire est modifié ainsi qu'il suit :

1o A la colonne Titulaires de la délégation, après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :

« M. le général Gérard Pons, directeur adjoint Plans. » ;

2o A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. le général Gérard Pons, il est inséré l'alinéa suivant :

« Dans la limite de ses attributions. »