JORF n°70 du 23 mars 2001

Art. 1er. - A l'article 7 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Comerre, chef du département administration. »


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 7 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Comerre, chef du département administration. »