Arrêté du 16 mars 1998

Article 6

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Article 6

Art. 6.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 novembre 2007

Créé le 26 avril 1998 · Abrogé le 23 novembre 2007

Art. 6.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007

En vigueur du dimanche 26 avril 1998 au jeudi 22 novembre 2007

Source : Légifrance