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Arrêté du 16 mars 1998

Annexes

Abrogé23 novembre 2007
Abrogé23 novembre 2007

Créé le 26 avril 1998

Les attestations de formation complémentaire aux premiers secours sur la route sont établies, conformément au modèle ci-après, sur un modèle unique propre à chaque association nationale agréée et déposé auprès de la direction de la défense et de la sécurité civiles. Elles ne peuvent comporter de mentions ou de motifs susceptibles de provoquer une confusion avec un titre ou diplôme délivré par l'Etat.
NOM DE L'ASSOCIATION NATIONALE AGREEE OU DE L'ORGANISME HABILITE
(Nom de l'association départementale affiliée ou de l'entité départementale pour les organismes publics habilités, numéro de l'agrément ou de l'habilitation, siège social ou adresse)
ATTESTATION DE FORMATION COMPLEMENTAIRE AUX PREMIERS SECOURS SUR LA ROUTE *non reproduit*

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007

En vigueur du dimanche 26 avril 1998 au jeudi 22 novembre 2007

Annexes
FORMATION COMPLEMENTAIRE AUX PREMIERS SECOURS SUR LA ROUTE
GRILLE DE CONTRÔLE (AFCPSSR)
Article Annexe III