Arrêté du 16 mars 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La formation complémentaire aux premiers secours sur la route est assurée par les organismes publics habilités et les associations agréées. Elle est réalisée essentiellement à partir de cas concrets.

Le programme comprend neuf modules dont les intitulés, les objectifs et la durée figurent à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 novembre 2007

Créé le 26 avril 1998 · Abrogé le 23 novembre 2007

La formation complémentaire aux premiers secours sur la route est assurée par les organismes publics habilités et les associations agréées. Elle est réalisée essentiellement à partir de cas concrets.

Le programme comprend neuf modules dont les intitulés, les objectifs et la durée figurent à l'annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-16 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007

En vigueur du dimanche 26 avril 1998 au jeudi 22 novembre 2007

Source : Légifrance