Arrêté du 16 mars 1998

Article 4

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Article 4

Une attestation de formation complémentaire aux premiers secours sur la route est délivrée, par l'organisme habilité ou l'association agréée, au candidat dont chacun des neuf modules est validé. L'attestation est d'un modèle conforme à celui figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé23 novembre 2007

Créé le 26 avril 1998 · Abrogé le 23 novembre 2007

Une attestation de formation complémentaire aux premiers secours sur la route est délivrée, par l'organisme habilité ou l'association agréée, au candidat dont chacun des neuf modules est validé. L'attestation est d'un modèle conforme à celui figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-16 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007

En vigueur du dimanche 26 avril 1998 au jeudi 22 novembre 2007

Source : Légifrance