Créé le 5 avril 1995
Les définitions de l'exploitation, de l'opérateur et du vétérinaire officiel figurant à l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé sont applicables pour le présent arrêté.
Arrêté du 16 mars 1995
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-06-09 art. 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 5 avril 1995