En vigueur depuis le 5 avril 1995
Les définitions de l'exploitation, de l'opérateur et du vétérinaire officiel figurant à l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé sont applicables pour le présent arrêté.
Arrêté du 16 mars 1995
Les définitions de l'exploitation, de l'opérateur et du vétérinaire officiel figurant à l'
article 2 de l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé
sont applicables pour le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 avril 1995
Les définitions de l'exploitation, de l'opérateur et du vétérinaire officiel figurant à l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé sont applicables pour le présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mercredi 5 avril 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1994-06-09 art. 2
Art. 2
Arrêté du 9 juin 1994