Abrogé3 juillet 2010
Créé le 28 mars 1995
Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, un comité des directeurs Transports.
Arrêté du 16 mars 1995
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010
En vigueur du mardi 28 mars 1995 au vendredi 2 juillet 2010
Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, un comité des directeurs Transports.