Abrogé3 juillet 2010
Créé le 28 mars 1995 · Abrogé le 3 juillet 2010
Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, un comité des directeurs Transports.
Arrêté du 16 mars 1995
Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, un comité des directeurs Transports.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 1995 · Abrogé le 3 juillet 2010
Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, un comité des directeurs Transports.
Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010
En vigueur du mardi 28 mars 1995 au vendredi 2 juillet 2010
Source : Légifrance