Arrêté du 16 mars 1995

Article 3

Créé le 28 mars 1995 · En vigueur du 4 mai 1995 au 2 juillet 2010

Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, ainsi que son secrétaire général.
Le comité réunit, outre son président :
  • le directeur des affaires économiques et internationales ;
  • le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;
  • le directeur de la flotte de commerce ;
  • le directeur général de l'aviation civile ;
  • le directeur du personnel et des services ;
  • le directeur des ports et de la navigation maritimes ;
  • le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
  • le directeur des routes ;
  • le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
  • le directeur des transports terrestres ;
  • le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports.

Il peut associer à ses travaux, en tant que de besoin, les autres directeurs et chefs de services d'administration centrale concernés, ainsi que des membres du Conseil général des ponts et chaussées et des chefs de services extérieurs du ministère.
Il se réunit au moins une fois par an. Il conduit ses travaux sur la base des études, des contributions et des propositions présentées par les directeurs compétents ; il en assure la synthèse et rend compte au ministre du résultat de ses travaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010

Abrogé parDécret n°2010-738 du 1er juillet 2010art. 1

En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au vendredi 2 juillet 2010

Le président du comité est désigné par arrêté du ministre,

Le comité réunit, outre son président :

le directeur des affaires économiques et internationales ;

le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;

le directeur de la flotte de commerce ;

le directeur général de l'aviation civile ;

le directeur du personnel et des services ;

le directeur des ports et de la navigation maritimes ;

le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et

le directeur des routes ;

le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

le directeur des transports terrestres ;

le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports.

Il peut associer à ses travaux, en tant que de

Il se réunit au moins une fois par an. Il

En vigueur du mardi 28 mars 1995 au mercredi 3 mai 1995

Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, ainsi que son secrétaire général.

Le comité réunit, outre son président :

le directeur des affaires économiques et internationales ;

le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;

le directeur de la flotte de commerce ;

le directeur général de l'aviation civile ;

le directeur du personnel et des services ;

le directeur des ports et de la navigation maritimes ;

le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

le directeur des routes ;

le directeur des transports terrestres ;

le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports.

Il peut associer à ses travaux, en tant que de besoin, les autres directeurs et chefs de services d'administration centrale concernés, ainsi que des membres du Conseil général des ponts et chaussées et des chefs de services extérieurs du ministère.

Il se réunit au moins une fois par an. Il conduit ses travaux sur la base des études, des contributions et des propositions présentées par les directeurs compétents ; il en assure la synthèse et rend compte au ministre du résultat de ses travaux.