Arrêté du 16 mars 1992

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Art. 1er. - L'

arrêté du 10 janvier 1974 susvisé

est modifié comme suit:

A l'article 2, deuxième alinéa, remplacer <<trois jours>> par <<deux jours et demi>>;

A l'article 3, remplacer les deux alinéas du 3o par:

<<Pour les véhicules de transport de matières dangereuses nécessaires au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production. Les autorisations ne seront accordées, si elles présentent un caractère durable, qu'après avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est modifié comme suit:

A l'article 2, deuxième alinéa, remplacer <<trois jours>> par <<deux jours et demi>>;

A l'article 3, remplacer les deux alinéas du 3o par:

<<Pour les véhicules de transport de matières dangereuses nécessaires au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production. Les autorisations ne seront accordées, si elles présentent un caractère durable, qu'après avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses.>>

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