Arrêté du 16 mars 1990

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'article 8 s'appliquent à tous les bovins âgés de six semaines et plus. Elles s'appliquent aux caprins, à partir du même âge, lorsqu'ils sont entretenus dans des locaux ou sur des pâtures où séjourne un cheptel bovin infecté de tuberculose.

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Abrogé18 novembre 2003

Créé le 14 avril 1990 · Abrogé le 18 novembre 2003

Les dispositions de l'article 8 s'appliquent à tous les bovins âgés de six semaines et plus. Elles s'appliquent aux caprins, à partir du même âge, lorsqu'ils sont entretenus dans des locaux ou sur des pâtures où séjourne un cheptel bovin infecté de tuberculose.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-03-16 art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 novembre 2003

En vigueur du samedi 14 avril 1990 au lundi 17 novembre 2003

Source : Légifrance