Arrêté du 16 mars 1990

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Art. 24. - Le marquage des bovins reconnus tuberculeux, prévu à l'

article 5 du décret du 19 mars 1963

, est réalisé à l'aide d'une pince emporte-pièce comportant un <<T>>, dont les branches ont 25 millimètres de longueur et 7 millimètres de largeur, et dont le modèle doit être agréé par les services vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la forêt. Ce marquage est pratiqué à l'oreille droite, sauf cas de force majeure.

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Art. 24. - Le marquage des bovins reconnus tuberculeux, prévu à l'article 5 du décret du 19 mars 1963, est réalisé à l'aide d'une pince emporte-pièce comportant un <<T>>, dont les branches ont 25 millimètres de longueur et 7 millimètres de largeur, et dont le modèle doit être agréé par les services vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la forêt. Ce marquage est pratiqué à l'oreille droite, sauf cas de force majeure.

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