Arrêté du 16 mars 1990

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt en application du décret du 16 décembre 1986 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Corps des adjoints techniques: 2369 F;

Corps des agents techniques de 1re catégorie: 2198 F;

Corps des agents techniques de 2e catégorie: 2086 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt en application du décret du 16 décembre 1986 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Corps des adjoints techniques: 2369 F;

Corps des agents techniques de 1re catégorie: 2198 F;

Corps des agents techniques de 2e catégorie: 2086 F.

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