JORF n°70 du 23 mars 1990

Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture est abrogé.