Art. 5. - La commission donne son avis sur la politique globale applicable en matière notamment d'emploi, de recrutement, de formation, d'augmentations personnalisées, de changements de position et de mobilité.
Par ailleurs, les textes soumis au C.T.P. et à la C.P.M.A.C. et qui concernent les I.C.T. font l'objet d'un avis préalable de la commission.