JORF n°70 du 23 mars 1990

Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers est abrogé.