Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation à la directrice de la communication
Résumé Mme Rubio peut signer des bons jusqu’à 40 000 € et gérer les congés ainsi que les missions d’agent dans sa direction.
Mots-clés : délégation communication budget gouvernement
Délégation est donnée à Mme Manuella Rubio, directrice de la communication ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Alexandra Texier, directrice adjointe à la directrice, à l'effet de :
- signer les bons de commande relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.
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