Délégation est donnée à Mme Anne Liris, directrice des ressources humaines, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Lysiane Bescond et à M. Frédéric Fayolle, directrice et directeur adjoints, à l'effet de :

- signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs au recrutement, à la gestion et à la rémunération des agents, titulaires et contractuels, stagiaires, apprentis et alternants du Conseil économique, social et environnemental ;
- signer tous les actes relatifs aux sanctions disciplinaires de l'ensemble des agents du CESE, à l'exception, pour les fonctionnaires en affectation, des décisions portant sanction au-delà du premier groupe ;
- signer tous les actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions ;
- signer les arrêtés individuels relatifs aux avancements d'échelon, au renouvellement de temps partiel, aux congés de maladie et de maternité ou au renouvellement de détachement ;
- signer les bons de commande relevant des attributions de sa direction d'un montant inférieur à 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.