Article 4
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Delegation À la directrice Informatique
Délégation est donnée à Mme Caroline Le Gloan, directrice des services informatiques et des usages numériques, à l'effet de :
- signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des projets informatiques inscrits dans le plan pluriannuel des investissements ;
- signer les bons de commande relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.
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