En vigueur depuis le 22 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants des aides forfaitaires et aide à l'importation de géniteurs
Résumé. Les montants des aides aux animaux sont définis par un programme européen ; pour la filière apicole on fixe le montant grâce à une décision technique.
Pour les filières autres que la filière apicole, les montants d'aides forfaitaires sont fixés dans le programme POSEI France 2025 approuvé par la Commission européenne.
Pour la filière apicole, le montant de l'aide à l'importation de géniteurs est fixé dans la décision technique en vigueur.