Arrêté du 16 mai 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2023

Art. 3

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Simplification des règles de calcul d'effectif pour certains animaux

Résumé. Les règles de calcul de l'effectif pour les animaux autres que bovins, ovins et caprins sont simplifiées en supprimant la condition de différence avec l'effectif déclaré.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance