Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation de services aériens de passagers par Chalair Aviation
Résumé Chalair Aviation peut faire voler des passagers sur certaines lignes, en suivant des règles strictes.
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société Chalair Aviation est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports.
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