Arrêté du 16 mai 2024

Article 2

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Article 2

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société Chalair Aviation est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) à R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux) du code des transports.

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En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Autorisation d'exploitation des services aériens de passagers par Chalair Aviation

Résumé. Chalair Aviation peut faire des vols passagers sur certaines lignes, mais doit suivre les règles.

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société Chalair Aviation est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) à R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux) du code des transports.

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