Arrêté du 16 mai 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Chalair Aviation est en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté n'est valable que si Chalair Aviation a sa licence.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Chalair Aviation est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Source : Légifrance