Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité de l'arrêté en fonction de la licence de Chalair Aviation
Résumé Cet article dit que les règles restent valides tant que la licence de Chalair Aviation est en cours.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Chalair Aviation est en cours de validité.
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