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Arrêté du 16 mai 2023

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

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Modification des spécialités du concours d'ingénieur des ponts, eaux et forêts

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2023 élargit les spécialités pour le concours d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en mettant à jour les domaines de recherche pour les transitions écologiques et technologiques.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se préparer aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2009, modifié, fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,

Arrêtent :

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Ouverture du concours d'ingénieur à plusieurs spécialités

Résumé. Le concours pour devenir ingénieur des ponts, des eaux et des forêts s'ouvre maintenant à plusieurs spécialités listées en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2009Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 3 décembre 2009
Art. 10
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Modification des spécialités de recherche

Résumé. Les spécialités de recherche pour les transitions écologiques et technologiques sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 décembre 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Chargés de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Les responsables des ministères de l'agriculture et de l'écologie doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

G. Jourdan

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

Y. Seck

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2023

Arrêté du 16 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3