JORF n°0119 du 24 mai 2023

Arrêté du 16 mai 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se préparer aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2009, modifié, fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 3 décembre 2009

Résumé L'article 1 modifie l'article 10 d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2009 > > Art. 10 > >

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Article 2

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Modification d'un article annexe

Résumé Un nouvel arrêté a changé une partie de l'ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du présent arrêté

Résumé Les responsables des ministères de l'agriculture et de l'écologie doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

G. Jourdan

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

Y. Seck