Arrêté du 16 mai 2023

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Chargés de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Les responsables des ministères de l'agriculture et de l'écologie doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2023

Source : Légifrance