Arrêté du 16 mai 2018

Article 5

Créé le 22 juin 2018

L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer comporte une direction, des chefs de département et des coordonnateurs pédagogiques.
Elle comprend différents départements d'enseignement.
L'enseignement peut donner lieu à des stages et à des embarquements. Il peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement, dans le cadre de conventions signées par le directeur de l'école.
L'école peut délivrer des titres et certifications pour lesquels elle est habilitée.
Elle peut également prendre part à des activités de recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juin 2020

Abrogé parArrêté du 20 février 2020art. 11

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au mercredi 10 juin 2020