En vigueur depuis le 31 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la secrétaire générale dans l'application d'un arrêté
Résumé. La secrétaire générale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.