Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du vote électronique aux modes de vote autorisés
Résumé. Le vote par correspondance reste possible, mais le vote électronique est désormais autorisé pour les élections des représentants du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :