Arrêté du 16 mai 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1993

Art. 16

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Ajout du vote électronique aux modes de vote autorisés

Résumé. Le vote par correspondance reste possible, mais le vote électronique est désormais autorisé pour les élections des représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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