Arrêté du 16 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition des commissions administratives paritaires sont fixées comme suit :

Numéros
d'ordre
Corps
représentés
dans les CAP
Nombre de représentants
du personnel
titulaires et suppléants
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Femmes Hommes
1 Attachés d'administration 10 66,60 % 33,40 %
2 Secrétaires administratifs 8 70,38 % 29,62 %
3 Adjoints administratifs 6 75,29 % 24,71 %
4 Adjoints techniques 6 10,71 % 89,29 %

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Répartition femmes-hommes dans les CAP

Résumé. Un arrêté fixe la répartition entre femmes et hommes dans les commissions administratives paritaires, avec des pourcentages variables selon les corps de métier.

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition des commissions administratives paritaires sont fixées comme suit :

Numéros
d'ordre
Corps
représentés
dans les CAP
Nombre de représentants
du personnel
titulaires et suppléants
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Femmes Hommes
1 Attachés d'administration 10 66,60 % 33,40 %
2 Secrétaires administratifs 8 70,38 % 29,62 %
3 Adjoints administratifs 6 75,29 % 24,71 %
4 Adjoints techniques 6 10,71 % 89,29 %

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En vigueur depuis le vendredi 18 mai 2018

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