JORF n°0133 du 11 juin 2014

I. - Fondation Edith Seltzer
(05107 Briançon)

Accord du 7 janvier 2014.

II. - Association Père Le Bideau
(16000 Angoulême)

Accord du 15 novembre 2013 et avenant du 14 février 2014.

III. - Association Les PEP 21
(21000 Dijon)

Avenant du 27 janvier 2014.

IV. - ARSEAA
(31081 Toulouse)

Accord du 26 novembre 2013.

V. - ADAPEI
(42002 Saint-Etienne)

Accord du 13 décembre 2013.

VI. - ADAPEI
(49018 Angers)

Accord du 19 décembre 2013.

VII. - APEI Groupement Arras Montreuil
(62310 Fruges)

Accord du 9 janvier 2014.

VIII. - Association Alteris
(63000 Clermont-Ferrand)

Accord du 20 décembre 2013.

IX. - Association Caritas Alsace
(67082 Strasbourg)

Accord du 4 décembre 2013.

X. - ADAPEI
(69447 Lyon)

Accord du 23 janvier 2014.

XI. - ARIMC
(69009 Lyon)

Accord du 30 septembre 2013.

XII. - Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA)
(69006 Lyon)

Accord du 20 décembre 2013.

XIII. - Association Championnet
(75018 Paris)

Accord du 28 novembre 2013.

XIV. - Entraide universitaire
(75014 Paris)

Accord du 17 décembre 2013.

XV. - Fondation Mouvement pour les villages d'enfants
(75008 Paris)

Plan d'action du 13 décembre 2013.

XVI. - ADAPEI
(86281 Saint-Benoît)

Accord du 7 octobre 2013.

XVII. - Association APSA
(86007 Poitiers)

Plan d'action du 11 décembre 2013.

XVIII. - Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)

Accord du 30 septembre 2013.


Historique des versions

Version 1

I. - Fondation Edith Seltzer

(05107 Briançon)

Accord du 7 janvier 2014.

II. - Association Père Le Bideau

(16000 Angoulême)

Accord du 15 novembre 2013 et avenant du 14 février 2014.

III. - Association Les PEP 21

(21000 Dijon)

Avenant du 27 janvier 2014.

IV. - ARSEAA

(31081 Toulouse)

Accord du 26 novembre 2013.

V. - ADAPEI

(42002 Saint-Etienne)

Accord du 13 décembre 2013.

VI. - ADAPEI

(49018 Angers)

Accord du 19 décembre 2013.

VII. - APEI Groupement Arras Montreuil

(62310 Fruges)

Accord du 9 janvier 2014.

VIII. - Association Alteris

(63000 Clermont-Ferrand)

Accord du 20 décembre 2013.

IX. - Association Caritas Alsace

(67082 Strasbourg)

Accord du 4 décembre 2013.

X. - ADAPEI

(69447 Lyon)

Accord du 23 janvier 2014.

XI. - ARIMC

(69009 Lyon)

Accord du 30 septembre 2013.

XII. - Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA)

(69006 Lyon)

Accord du 20 décembre 2013.

XIII. - Association Championnet

(75018 Paris)

Accord du 28 novembre 2013.

XIV. - Entraide universitaire

(75014 Paris)

Accord du 17 décembre 2013.

XV. - Fondation Mouvement pour les villages d'enfants

(75008 Paris)

Plan d'action du 13 décembre 2013.

XVI. - ADAPEI

(86281 Saint-Benoît)

Accord du 7 octobre 2013.

XVII. - Association APSA

(86007 Poitiers)

Plan d'action du 11 décembre 2013.

XVIII. - Association Perce-Neige

(92415 Courbevoie)

Accord du 30 septembre 2013.