Les impôts et taxes perçus en 2013 pour la compensation des pertes de recettes constatées au cours de l'exercice 2013 au titre de la déduction de cotisations sociales mentionnée à l'

article L. 241-18 du code de la sécurité sociale

et, le cas échéant, des régularisations au titre de l'exercice 2012 sont affectés conformément au tableau ci-dessous :

ORGANISMES

MONTANTS

(en euros)

CNAMTS, branche maladie-maternité-invalidité-décès

168 113 301,24

CNAMTS, branche accidents du travail-maladies professionnelles

76 543 633,80

CNAF

68 716 435,46

CNAVTS

159 546 837,86

CCMSA, régime des salariés agricoles

39 065 232,92

CRPCEN

1 682 932,00

CNRACL (*)

4 483 748,67

CPRP SNCF*

225 097,00

CNIEG (*)

7 424,00

CRP RATP (*)

89 990,40

(*) Régularisations au titre de l'exercice 2012.