Arrêté du 16 mai 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Caractéristiques du petit gangui.
Le petit gangui est conforme aux caractéristiques suivantes :
― le poids total des apparaux de pêche est de 30 kg maximum pour une largeur de 1,5 mètre ;
― la longueur du filet remorqué est de 10 mètres ;
― la barre transversale est de section ronde et la chaîne qui la tracte est gainée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques du petit gangui

Résumé. Le petit gangui est un type de filet de pêche avec des règles précises : pas plus de 30 kg d'équipements, un filet de 10 mètres et une barre ronde.

Caractéristiques du petit gangui.
Le petit gangui est conforme aux caractéristiques suivantes :
― le poids total des apparaux de pêche est de 30 kg maximum pour une largeur de 1,5 mètre ;
― la longueur du filet remorqué est de 10 mètres ;
― la barre transversale est de section ronde et la chaîne qui la tracte est gainée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance