Arrêté du 16 mai 2011

Article 4

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Article 4

Caractéristiques du gangui à panneaux ou à armature.
Le gangui à panneaux ou à armature est conforme aux caractéristiques suivantes.
Les panneaux sont en bois et en métal. Le poids maximum des panneaux est de :
60 kg maximum, gréement non compris, pour travailler à des profondeurs d'au moins 12 mètres et sur les herbiers de posidonies ;
90 kg maximum, gréement non compris, pour travailler à des profondeurs d'au moins 30 mètres et en dehors des herbiers de posidonies.
Les panneaux doivent être reliés au filet par un câble mixte (équipé d'une gaine en polypropylène) d'une longueur au moins égale à la hauteur d'eau. Pour la pêche du violet, l'usage d'une chaîne d'un poids maximum de 20 kg est autorisé, uniquement en dehors des herbiers de posidonies et à des profondeurs d'au moins 30 mètres.
L'usage d'une armature est autorisé à des profondeurs au-delà de 12 mètres, son poids maximum est de 60 kg.
La barre transversale doit être de section ronde et la chaîne qui la tracte doit être gainée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Caractéristiques des ganguis à panneaux ou à armature

Résumé. L'article décrit les caractéristiques techniques des ganguis à panneaux ou à armature utilisés pour la pêche en Méditerranée, notamment leur poids, leur composition et les conditions d'utilisation.

Caractéristiques du gangui à panneaux ou à armature.
Le gangui à panneaux ou à armature est conforme aux caractéristiques suivantes.
Les panneaux sont en bois et en métal. Le poids maximum des panneaux est de :
60 kg maximum, gréement non compris, pour travailler à des profondeurs d'au moins 12 mètres et sur les herbiers de posidonies ;
90 kg maximum, gréement non compris, pour travailler à des profondeurs d'au moins 30 mètres et en dehors des herbiers de posidonies.
Les panneaux doivent être reliés au filet par un câble mixte (équipé d'une gaine en polypropylène) d'une longueur au moins égale à la hauteur d'eau. Pour la pêche du violet, l'usage d'une chaîne d'un poids maximum de 20 kg est autorisé, uniquement en dehors des herbiers de posidonies et à des profondeurs d'au moins 30 mètres.
L'usage d'une armature est autorisé à des profondeurs au-delà de 12 mètres, son poids maximum est de 60 kg.
La barre transversale doit être de section ronde et la chaîne qui la tracte doit être gainée.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance