Arrêté du 16 mai 2011

Article 11

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Article 11

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Exécution de l'arrêté sur la pêche

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur la pêche maritime.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance