Le texte de l'annexe I-A de l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié susvisé est remplacé par :
« Chanvre (Cannabis sativa L.) ;
Carthame (Carthamus tinctorius L.) ;
Colza oléagineux, colza fourrager (Brassica napus L. « partim ») ;
Lin textile, lin oléagineux (Linum usitatissimum L.) ;
Moutarde blanche (Sinapis alba L.) ;
Moutarde brune (Brassica juncea [L.] Czernj.) ;
Navette (Brassica rapa L. var. silvestris [Lam.] Briggs) ;
Œillette (Papaver somniferum L.) ;
Soja (Glycine max [L.] Merr.) ;
Tournesol (Helianthus annus L.). »

Le texte de l'annexe I-B de l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié susvisé est remplacé par :
« Moutarde noire (Brassica nigra [L.] W.D.J. Koch). »

Le texte de l'annexe I-C de l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié susvisé est remplacé par :
« Colza oléagineux, colza fourrager (Brassica napus L. ssp. oleifera [Metzg] Sinsk) ;
Moutarde brune (Brassica juncea [L.] Czernj.) ;
Navette (Brassica rapa L. [partim]). »

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.