Arrêté du 16 mai 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux modalités de leur contrôle et l'arrêté du 7 mars 2003définissant les conditions médicales particulières requises des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes ainsi que leurs modalités de contrôle sont abrogés.

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En vigueur depuis le 12 juin 2008

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Suppression d'arrêtés sur les conditions médicales des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime deux anciens arrêtés de 2002 et 2003 concernant les conditions médicales des contrôleurs aériens.

L'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux modalités de leur contrôle et l'arrêté du 7 mars 2003définissant les conditions médicales particulières requises des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes ainsi que leurs modalités de contrôle sont abrogés.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2008

Source : Légifrance